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Non résidents - imposition des plus-values immobilières

Sur la base de la législation actuellement en vigueur, l'Autorité Fiscale et Douanière portugaise ("AT") a adopté, en ce qui concerne les plus-values réalisées par des personnes physiques non-résidentes sur la vente de biens immobiliers situés au Portugal, un traitement fiscal considéré comme discriminatoire et contraire au droit communautaire applicable, qui se traduit par la prise en compte de la totalité de la plus-value, à laquelle est appliquée un taux d'imposition de 28 %. | Lire +