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Legal Flash | Le coefficient annuel d'actualisation des loyers pour 2024.

En 2023, l'augmentation des loyers des contrats de location a été limitée à une actualisation de 2 %, ne suivant donc pas la hausse de l'inflation et les règles du NRAU (Nouveau Régime Locatif Urbain).

La même situation était prévue pour 2024, mais le gouvernement a fini par reculer sur l'application d'un frein à l'actualisation des loyers, qui suivront donc à nouveau le taux d'inflation.

Ainsi, l'augmentation des loyers prévue pour 2024 suivra le taux d'inflation calculé par l'INE (Institut National des Statistiques), fixé à 6,94 %, selon un avis publié le 30 octobre 2023.

En conséquence, les propriétaires pourront actualiser leurs loyers jusqu'au coefficient d'actualisation de 1,0694, comme indiqué ci-dessous :

Un loyer de 1.000 € peut être actualisé jusqu'à un maximum de 1.069,40 €, c'est-à-dire :

€1.000 x 1,0694 = €1.069,40.

Les actualisations de loyer font l'objet d'une communication écrite, qui doit être envoyée aux locataires respectifs, avec un préavis minimum de 30 jours avant la date de paiement du nouveau loyer.

En savoir +

Belzuz Abogados dispose d'une équipe spécialisée dans le Droit Immobilier qui sera heureuse de vous aider sur cette question et sur d'autres questions liées aux récents changements dans le secteur immobilier.

Département de Droit Commercial, des Sociétés et Immobilier

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